Politique de confidentialité


Veuillez noter que l’initiative de la communauté en ligne Leap comporte une politique distincte sur la protection des renseignements personnels. Cliquez ici pour accéder à la politique de protection des renseignements personnels de l’initiative Leap (en anglais seulement).

Collecte automatique de renseignements

Aucun des domaines du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (« CABHI ») ne recueille de renseignements permettant de vous identifier personnellement, sauf lorsque vous fournissez spécifiquement une telle information sur une base volontaire. Par exemple lorsque vous vous inscrivez à des services d’abonnement ou que vous fournissez vos coordonnées personnelles pour obtenir des documents ou de l’information auprès du CABHI. Le CABHI mettra tout en œuvre pour que les renseignements que vous fournissez soient conservés dans un environnement sécurisé. Malheureusement, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des données transmises par Internet. Même si nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, le CABHI ne peut pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou que vous communiquez au moyen de nos produits ou services en ligne. Par conséquent, vous les transmettez à vos propres risques. Une fois que nous recevons les renseignements, nous utilisons les meilleures pratiques pour en assurer la sécurité sur nos systèmes.

Communication des renseignements

Le CABHI ne vendra ni n’échangera de renseignements personnels qui pourraient permettre de vous identifier à des tiers non affiliés, à l’exception des ayants cause, sans votre consentement au moment de la collecte. Au moment de fournir ces renseignements, vous aurez la possibilité de refuser de recevoir des communications promotionnelles ou commerciales à propos d’autres produits, des services et des offres du CABHI ou de tiers. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment par la suite.

Cependant, même si vous refusez de recevoir des communications du CABHI, le CABHI se réserve le droit de vous contacter au sujet de l’état de votre compte, des modifications apportées à l’entente d’abonnement et de toute autre question qui pourrait avoir une incidence sur votre dossier ou le service qu’il vous fournit.

Le CABHI peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers que nous avons engagés pour nous fournir des services. Dans chaque cas, nous nous assurerons que ces tiers ont consenti à ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf pour nous fournir de tels services.

Le CABHI peut également divulguer des renseignements sur les utilisateurs dans des cas particuliers lorsqu’il a des raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour identifier et contacter une personne qui pourrait porter atteinte ou causer un préjudice (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du CABHI, d’autres utilisateurs du CABHI ou de toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités, ou pour intenter une action en justice contre cette personne. Le CABHI peut divulguer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous croyons en bonne foi que la loi l’exige.

Collecte automatique de renseignements

Le CABHI recueille automatiquement des renseignements dans le cadre du processus opérationnel normalisé de son site Web. Les renseignements recueillis comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), des renseignements sur les témoins ainsi que les actions et les habitudes de navigation comme les analyses des utilisateurs. Un « témoin » est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil par notre site Web lorsque vous visitez certaines parties de notre site Web ou lorsque vous utilisez certaines fonctions de notre site Web. Nous utilisons des témoins Google Analytics, WordPress, YouTube, Vimeo, et Whova pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et les préférences, et pour personnaliser et améliorer le site Web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser la totalité ou une partie des témoins de navigation, ou pour vous avertir lorsque des sites Web placent des témoins ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties du site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui peuvent recueillir vos renseignements personnels. Le CABHI n’assume aucune responsabilité à l’égard des politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web. Vous devriez lire les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web. Nous pouvons conclure des contrats avec des tiers fournisseurs de services pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site et à consigner vos habitudes de navigation afin d’améliorer nos offres de produits et de services ainsi que notre service à la clientèle.

Désabonnement

Sur demande, le CABHI permettra aux utilisateurs de se désabonner des communications commerciales à leur guise. Également sur demande, le CABHI permettra aux utilisateurs de mettre à jour ou de corriger leurs renseignements personnels précédemment fournis qui sont erronés, pourvu que les modifications n’entraînent pas de répercussions sur le plan de la confidentialité ou de la sécurité. De plus, à votre demande, le CABHI déploiera des efforts commercialement raisonnables pour supprimer votre dossier et vos renseignements personnels de sa base de données. Cependant, il pourrait s’avérer impossible de supprimer tous vos renseignements sans conserver certaines données résiduelles en raison des sauvegardes et des enregistrements des suppressions.

Si vous souhaitez vous désabonner de tout envoi du CABHI ou d’un envoi que vous avez reçu par l’entremise des renseignements fournis à un tiers affilié, veuillez contacter le CABHI.

Politique de sécurité

Le CABHI est conscient de vos préoccupations en matière de confidentialité et s’efforce de ne recueillir que les données nécessaires de la manière la plus discrète possible afin que votre expérience avec notre site ou nos produits soit aussi efficace que satisfaisante.

Le CABHI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En utilisant le présent site Web, vous consentez à la politique de confidentialité du CABHI. N’utilisez pas ce site si vous êtes en désaccord avec la politique. Votre utilisation du présent site Web suivant la publication de modifications à ces conditions constitue votre acceptation de ces modifications. La présente déclaration et les politiques décrites ici ne visent pas à créer ni ne créent aucun droit contractuel ni aucun autre droit juridique au nom d’une quelconque partie.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des suggestions, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels au 416-785-2500, poste 6300.

Avis de nonresponsabilité

En consultant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes.

IL EST INTERDIT DE COPIER, DE REPRODUIRE, DE RÉÉDITER, DE TÉLÉCHARGER, D’AFFICHER, DE TRANSMETTRE OU DE DUPLIQUER LE CONTENU DE CE SITE WEB SANS AUTORISATION.

En utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d’utilisation qui y sont rattachées. CABHI se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Vous acceptez de consulter ces conditions d’utilisation périodiquement. Par les présentes, le CABHI vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation et d’affichage d’une copie de tout contenu ou logiciel que vous pouvez télécharger à partir de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les fichiers, codes, sons ou images incorporés dans ou générés par le logiciel (collectivement le « contenu téléchargé »), à condition toutefois que vous conserviez toutes les informations relatives aux droits d’auteur et toutes les notifications contenues dans le contenu téléchargé. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas accorder de souslicence ou céder ou transférer de quelque manière que ce soit cette licence ou le contenu téléchargé, et que le CABHI ne concède de titre de propriété ni à vous ni à autrui, maintenant ou à l’avenir. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas accorder de souslicence ou céder ou transférer de quelque manière que ce soit cette licence ou le contenu téléchargé, et que le CABHI ne concède de titre de propriété ni à vous ni à autrui, maintenant ou à l’avenir. Vous acceptez également de ne pas modifier, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou modifier de toute autre manière le contenu téléchargé.

Liens vers d’autres sites Web

Le CABHI n’est pas nécessairement affilié aux sites auxquels il fait référence sur son site Web et n’est pas responsable de leur contenu. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement et vous les consultez à vos propres risques.

Avis de nonresponsabilité et exonération de responsabilité

Le CABHI n’est pas responsable des virus ou contaminations subies par votre système, ni des retards, des inexactitudes, des erreurs ou des omissions découlant de votre utilisation du présent site ou concernant le contenu de ce site. Ce site Web et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de la qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Vous assumez entièrement les risques liés à la qualité, à l’exactitude, à la pertinence, à l’exhaustivité, à la justesse et à la validité de tout contenu. Le CABHI n’est pas responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs pouvant découler de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le contenu de ce site, que celuici soit fourni ou non par le CABHI ou par toute autre personne. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas la responsabilité totale du CABHI à votre égard pour toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute cause d’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site.

Information sur le site Web

Le présent site Web appartient au CABHI qui l’exploite depuis ses bureaux dans la province de l’Ontario, au Canada. Le CABHI ne garantit d’aucune façon l’accessibilité ou l’utilisabilité du contenu de ce site Web dans d’autres lieux. Les personnes qui décident d’accéder à notre site à partir d’autres lieux le font à leurs risques, et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles sont applicables. Aucun logiciel provenant du site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté vers un pays faisant l’objet de restrictions canadiennes en matière d’exportation (ou vers un ressortissant ou résident d’un tel pays).

Le présent accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario, dans la mesure où elles s’appliquent aux accords conclus et devant être effectués entièrement dans cette province. Toute action intentée pour faire respecter les présentes ou toute autre question liée à ce site sera portée devant la Cour provinciale située à Toronto, en Ontario, au Canada. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes s’avérerait nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.