PROGRAMME DE PARTENARIAT DES CHERCHEURS CLINICIENS (P2C2) – 2018 – Round 3


APERÇU DU PROGRAMME

La mission du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) est d’accélérer le développement, la validation, la commercialisation, la diffusion et l’adoption de produits, de pratiques exemplaires et de services novateurs pour appuyer la santé du cerveau et le vieillissement. Notre vision est un monde dans lequel les gens peuvent vieillir dans le cadre de leur choix, en préservant leur bien-être et leur autonomie le plus longtemps possible.

Le Researcher-Clinician Partnership Program (RCP2) [Programme de partenariat des chercheurs cliniciens (P2C2)] appuiera des équipes de cliniciens et de chercheurs qui collaborent pour peaufiner, mettre à l’essai, valider et diffuser des solutions novatrices dans des contextes réels. Les solutions doivent être à un stade d’élaboration avancé, avec une évolutivité prometteuse. Les organismes de candidats retenus recevront jusqu’à 500 000 dollars canadiens pour appuyer leurs projets. Les projets ne peuvent durer plus de 15 mois (y compris la présentation du rapport final du projet au CABHI) et doivent commencer en août 2018.

Les candidats intéressés doivent présenter une demande en ligne au plus tard à 17 h le 18 mai 2018.

EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ

Thèmes liés à l’innovation

Le CABHI appuie les innovations qui répondent aux défis associés au vieillissement du cerveau, notamment la démence et d’autres maladies neurodégénératives. En 2018, il mettra l’accent sur la mise à l’essai de solutions novatrices visant à aborder les thèmes particuliers énumérés ci-dessous. Toutes les demandes de projet doivent porter sur un ou plusieurs de ces thèmes. Vous pouvez en apprendre davantage sur les thèmes prioritaires du CABHI ici.

  1. Vieillissement chez soi: solutions qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées atteintes de démence à l’endroit où elles vivent, augmentent leur autonomie et maximisent leurs choix.
  2. Soutien aux soignants: solutions qui aident les soignants, professionnels ou non, à offrir des soins aux personnes âgées atteintes de démence.
  3. Coordination et orientation des soins: solutions qui aident les personnes âgées, les soignants et les fournisseurs de soins de santé à assurer la coordination des soins et des mesures de transition pour les personnes âgées atteintes de démence.
  4. Santé cognitive: solutions visant à favoriser la prévention, le dépistage précoce et le ralentissement de la progression de la déficience cognitive chez les personnes âgées, ainsi que la sensibilisation à ce sujet.

Candidats

Les candidats doivent présenter une demande en tant qu’équipe composée d’au moins un chercheur et d’un clinicien travaillant conjointement à la conception de l’étude, à la mise en œuvre des essais, à la collecte de données, à l’analyse et à la production de rapports. Les membres de l’équipe n’ont pas à être employés par le même organisme.

Le clinicien en chef ou le chercheur principal doit être désigné comme chercheur principal du projet. Ce dernier doit être employé par un établissement qui est un donataire reconnu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) situé au Canada. Cet établissement agira à titre d’établissement hôte du projet (voir la section 4 – Rôle de l’établissement hôte, ci-dessous).

Les équipes peuvent aussi comprendre des collaborateurs d’autres organismes. Seul l’établissement hôte doit être un donataire reconnu de l’ARC.

Projets

Le projet doit se concentrer sur l’évaluation de la demande et de l’incidence de la solution dans des milieux de soins réels pour personnes âgées, en utilisant une méthodologie scientifique rigoureuse, mais en allant au-delà des tests de laboratoire et d’autres environnements d’essai étroitement contrôlés.

L’initiative ne peut pas comporter de recherche fondamentale, d’objectifs principalement académiques, d’investissement de capitaux dans un portefeuille de propriété intellectuelle, d’essais cliniques pharmaceutiques ou d’incubateurs d’entreprises en démarrage.

Solutions

L’établissement hôte doit posséder la propriété intellectuelle (PI) associée à la solution, ou avoir le droit de diffuser l’innovation, afin que cette dernière soit largement diffusée à la fin du projet. Les solutions doivent, au minimum, être prêtes pour une démonstration dans un environnement opérationnel approprié pendant la durée de l’essai proposé.

La solution doit être « novatrice » en ce sens qu’elle s’écarte de la pratique courante ou de la procédure commune et démontre une différenciation intentionnelle des solutions existantes largement adoptées.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Toutes les demandes seront évaluées à l’aide des critères ci-dessous :

Renseignements sur le candidat (20 % de la note totale)

  • L’équipe détient une feuille de route éprouvée de succès pertinents et de compétences appropriées pour entreprendre l’essai.
  • L’établissement hôte a fait ses preuves dans la mise en œuvre et la mobilisation d’innovations, de capacités et d’expertise pour entreprendre des recherches, et fournit des données probantes quant à un solide soutien local.

Produits, pratiques ou services innovateurs (« solution ») (20 % de la note totale)

  • Description claire des principales caractéristiques, qualités et utilisation de la solution
  • Description claire et convaincante des avantages de la solution et de la façon dont elle améliore le statu quo (comme les résultats, les gains d’efficacité et les économies de coûts); présentation de données convaincantes et claires (sous forme de données scientifiques ou de tests de l’utilisateur) pour appuyer les demandes.
  • La solution est en cours d’élaboration (y compris les licences et les certifications) et sera utilisée dans un contexte opérationnel.

Diffusion, adoption et viabilité financière future (20 % de la note totale)

  • Plan clair de diffusion et d’adoption de la solution par les cliniciens et (ou) d’autres utilisateurs finaux, y compris une analyse des publics cibles, des obstacles prévus et de la façon de les éliminer.
  • La solution peut être adaptée à un grand nombre d’utilisateurs à l’échelle régionale, nationale ou mondiale. Le candidat a-t-il bien cerné les exigences et y a-t-il répondu à l’échelle?
  • Le cas échéant : une stratégie claire pour la viabilité financière, y compris des segments de marché cibles et une analyse du paysage concurrentiel; le plan comprend des hypothèses financières et des données à l’appui.

Harmonisation stratégique (20 % de la note totale)

  • Une description convaincante de la façon dont la solution aborde précisément un problème important et concret auquel font face le système de santé ou les personnes âgées, et comment elle s’harmonise avec au moins un des thèmes prioritaires du CABHI; elle est appuyée par les données de recherches antérieures effectuées dans un environnement simulé. Apprenez-en davantage sur les thèmes prioritaires du CABHI ici.

Aperçu du projet et approche de la recherche (20 % de la note totale)

  • Aperçu clair et concis du projet, y compris les principaux objectifs et activités à financer dans le cadre de celui-ci ainsi que les questions clés auxquelles la recherche répondra.
  • L’approche quant à la collecte et à l’analyse des données est bien conçue compte tenu des questions de recherche traitées et des paramètres de projet saisis; des objectifs de résultats raisonnables sont établis.
  • Le projet est bien planifié et regroupe suffisamment de ressources.
  • Le budget du projet permet d’obtenir des contributions d’autres sources par l’entremise de contributions en espèces ou en nature.

Les demandes en ligne seront examinées et évaluées par un comité d’évaluation de projet composé d’un groupe indépendant d’examinateurs externes ayant une expertise dans les domaines de la découverte, de la recherche clinique ou appliquée, des affaires et des techniques.

Les recommandations du comité d’évaluation du projet seront étudiées par la direction du CABHI pour la sélection des projets afin d’assurer l’équilibre et l’harmonisation stratégique.

Le CABHI se réserve le droit de sélectionner des propositions qui représentent une distribution de projets dans l’ensemble des thèmes liés à l’innovation et la répartition géographique de 2018 partout au Canada. 

Le CABHI se réserve le droit de refuser toute demande et de modifier ou d’annuler cette proposition d’innovation en tout temps, sans encourir de responsabilité.

RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT HÔTE

L’établissement hôte assume un certain nombre de responsabilités clés :

  • Il sera chargé de recevoir et d’administrer le financement.
  • Il sera responsable de l’atteinte des jalons du projet et de la production de rapports sur les résultats prévus.
  • Il conclura un contrat avec le CABHI décrivant en détail les rôles, les responsabilités, les obligations redditionnelles et les exigences en matière de production de rapports pour le projet. S’il y a lieu, l’établissement hôte sera également responsable de la passation de marchés avec d’autres établissements qui emploient des membres de l’équipe de projet; 
  • Il sera chargé de distribuer les fonds reçus du CABHI pour appuyer les activités des membres de l’équipe du projet dans leurs organismes partenaires. Le CABHI se réserve le droit d’exiger que d’autres membres de l’équipe de projet signent des ententes relatives au projet.
  • Il fournira des installations, de la gestion et du soutien (direct et indirect) à l’équipe de projet afin qu’elle puisse participer de façon efficace et efficiente au projet proposé.
  • Il assurera le respect et la surveillance des exigences en matière de réglementation et d’autorisation applicables, ainsi que des pratiques exemplaires en matière de recherche liées au recrutement, au consentement, à la protection de la vie privée, à la sécurité des données, à l’éthique et à la formation;
  • S’il y a lieu, il soutiendra et partagera les coûts du projet liés spécifiquement à l’essai.
  • Il permettra à l’équipe de projet d’avoir accès à une population de sujets d’essai en faisant appel à sa propre clientèle ou à celle des organismes qui collaborent au projet

FINANCEMENT

Financement offert par le CABHI

Le CABHI couvrira les coûts du projet qui sont directement associés à l’essai d’une solution novatrice (produit, service ou pratique), jusqu’à concurrence de 500 000 dollars canadiens, avec un échéancier de 15 mois pour l’achèvement (y compris la présentation du rapport final du projet). Consultez les directives relatives aux dépenses admissibles du programme du CABHI pour obtenir des renseignements sur les coûts admissibles du projet.

Le financement du CABHI sera versé à l’établissement hôte qui emploie le chercheur principal. L’établissement hôte est responsable de la distribution des fonds aux autres participants au projet.

Financement offert par l’établissement hôte

Aucun montant précis de fonds de contrepartie de l’établissement hôte n’est requis pour présenter une demande au titre du P2C2. Toutefois, la préférence sera accordée aux demandes qui démontrent comment le financement du CABHI tirera parti du soutien d’autres sources de financement.

Par exemple, les candidats pourraient démontrer un engagement du gouvernement, d’un collaborateur ou d’un établissement par l’entremise d’une combinaison de contributions en espèces ou en nature, comme des locaux pour bureaux ou laboratoires, du matériel, de la connectivité, des salaires du personnel, etc.

Flux de fonds du CABHI

Le CABHI versera à l’établissement hôte un paiement initial de 30 % du budget approuvé du projet au début de ce dernier.

Deux paiements provisoires subséquents de 30 % du budget approuvé du projet seront versés à l’établissement hôte lorsque les jalons et les résultats prévus du projet auront été atteints et que les rapports d’avancement et financiers auront été reçus de la part de l’établissement hôte.

Une retenue de 10 % du budget du projet sera versée à l’établissement hôte à l’achèvement du projet lorsque les jalons et les résultats prévus de celui-ci auront été atteints et à la réception du rapport final d’avancement, du rapport financier et de l’attestation concernant l’utilisation des fonds de l’établissement hôte.

L’établissement hôte doit fournir des rapports financiers provisoires et finaux sur l’utilisation des fonds du projet.

Droits de propriété

Le CABHI ne se réservera pas de droits de propriété sur la propriété intellectuelle associée à la solution (produit, service ou pratique), mais conservera le droit de diffuser les résultats des essais achevés.

Si l’innovation est commercialisée (que ce soit par l’obtention d’une licence pour l’innovation, la vente ou autre exploitation de celle-ci) et si l’établissement hôte reçoit une redevance ou toute autre forme de paiement lié à une telle commercialisation, alors le CABHI a le droit de recevoir de l’établissement hôte une redevance ou un paiement raisonnable d’un montant qui sera négocié par les parties.

PROCESSUS ET ÉCHÉANCIER

Annonce du P2C2 2 avril 2018
Étape 1 : Les candidats présentent une demande en ligne (y compris une lettre d’appui) 18 mai 2018 (avant 17 h HNE)
La demande doit être soumise en ligne au plus tard à 17 h (HNE), le 30 avril 2018. Toutes les demandes doivent être en anglais et ne peuvent contenir de documents confidentiels ou exclusifs. Toutes les demandes doivent comprendre une lettre d’appui signée par le cadre de niveau supérieur (vice-président) de l’établissement hôte.
Étape 2 : Le CABHI avise les candidats sélectionnés 18 juin 2018
Après l’examen de l’admissibilité, les demandes soumises seront évaluées par des experts en la matière externes (il est possible de communiquer avec les candidats pour obtenir des renseignements supplémentaires pendant l’étape de l’évaluation). La direction du CABHI examine les classements définitifs et sélectionne les projets réussis.
Étape 5 : Le CABHI et les signataires des ententes Au plus tard le 31 juillet 2018
L’entente énoncera les contributions et les obligations de l’établissement hôte et de tout autre signataire, ainsi que les droits du CABHI, y compris celui de diffuser les résultats. Si l’entente n’est pas signée dans un délai raisonnable (déterminé exclusivement par le CABHI), ce dernier peut mettre fin aux discussions et au programme ou choisir un autre candidat.
Début du projet Août 2018

Directives relatives aux dépenses admissibles

Dons en nature et directives pour les fonds de contrepartie

View the 2018 Researcher-Clinician Partnership Program – Round 3 Call for Innovations in English.

Le financement de ce programme est fourni par le Gouvernement du Canada (Agence de la santé publique du Canada), par le Gouvernement de l’Ontario (ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences) et par la Fondation Baycrest.

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